La protection de renseignements personnels des professionnels de la santé canadiens
Engagement envers la protection de renseignements personnels des professionnels de la santé canadiens
| FAITS |
Le présent avis offre un aperçu détaillé des pratiques de Merck Frosst Canada Ltée (« Merck Frosst »), une société canadienne membre de la famille mondiale d’entreprises Merck & Co., Inc. (Whitehouse Station, New Jersey, États-Unis), en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels sur les professionnels de la santé. |
| Protection des renseignements personnels chez Merck |
Chez Merck & Co., Inc. – aussi appelée Merck Sharp & Dohme (MSD), Merck Frosst Canada Ltée au Canada et Banyu au Japon (collectivement « Merck » ou la « Société ») –, une société pharmaceutique mondiale axée sur la recherche, la protection des renseignements personnels est d’abord et avant tout une affaire de confiance. Dans le but de perpétuer la tradition de Merck en ce qui concerne le maintien de normes éthiques élevées dans nos pratiques commerciales, nous avons démontré notre engagement envers la protection des renseignements personnels en établissant un programme de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale qui respecte les lois et les normes applicables à cet égard partout dans le monde. |
| Pourquoi? / les « Fins » |
En vertu des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, Merck peut, de temps à autre, recueillir, utiliser et partager des renseignements personnels vous concernant (« renseignements personnels ») à titre de professionnel de la santé, à des fins liées aux interactions que nous avons avec vous (les « Fins »). Par « professionnel de la santé », nous entendons les médecins, les pharmaciens, les investigateurs médicaux, les chercheurs et les infirmières. Les Fins auxquelles Merck recueille vos renseignements personnels font partie de l’une des quatre catégories ci-dessous :
Tout renseignement personnel recueilli par Merck ne sera divulgué qu’en cas de nécessité absolue au sein de la Société, aux Fins ayant motivé la collecte desdits renseignements, dans la mesure où cette divulgation est exigée ou permise en vertu de la loi. Bien que les renseignements personnels soient conservés sur un serveur sécurisé au Canada, Merck, à titre de société d’envergure mondiale, fournit de nombreux services de soutien à Merck Frosst. Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent se trouver dans une base de données consolidées dans des établissements Merck situés ailleurs qu’au Canada. Ces bases de données permettent uniquement de recueillir, de recevoir, d’utiliser et de partager des renseignements personnels conformément aux principes d’utilisation, à une Fin précise et en cas de nécessité absolue. De plus, les dispositifs de protection exigés sont en place. Lorsque Merck retient les services d’un tiers à l’une des Fins décrites ci-dessus, les renseignements personnels peuvent alors être communiqués au dit tiers, pourvu que des dispositifs de protection soient en place. Ces derniers comprennent notamment les dispositifs de protection contractuels en lien avec l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels. Consultez la section « Comment? » du présent avis pour obtenir des détails supplémentaires sur le partage des renseignements personnels avec des tiers. Là où les lois locales l’exigent, il se peut que l’on vous demande de fournir d’une manière appropriée et permise une preuve de votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués à une Fin précise. |
| Quoi? / renseignements personnels |
Les types de renseignements personnels que nous recueillons (directement auprès de vous, auprès du public ou dans des sources de renseignements tierces) et que nous partageons dépendent de la Fin et, par conséquent, de la relation que vous entretenez avec Merck ainsi que des exigences des lois applicables. Seuls les renseignements personnels qui sont exigés à une Fin seront recueillis. Les renseignements personnels qui pourraient être recueillis, selon la Fin, peuvent comprendre :
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| Comment? |
Merck, à titre de société d’envergure mondiale, offre de nombreux services de soutien à Merck Frosst, y compris un service de soutien pour les bases de données et les serveurs informatiques. Ainsi, vos renseignements personnels peuvent se trouver sur des serveurs et dans des bases de données qui se trouvent dans un autre pays, ou être traités par des processus qui se déroulent dans un autre pays. Dans la section ci-dessous, nous dressons la liste des raisons pour lesquelles Merck partage habituellement vos renseignements personnels. Nous indiquons également si vous pouvez limiter ce partage. Merck met en œuvre des mesures de sécurité techniques, électroniques et physiques appropriées pour protéger les renseignements personnels, selon le degré de sensibilité de ces derniers, contre la perte, le mésusage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. |
| Raisons pour lesquelles vos renseignements personnels pourraient être partagés | Les partageons-nous? | Pouvez-vous limiter ce partage? |
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Signalement à des autorités gouvernementales (telles que Santé Canada et la FDA des États-Unis) |
Oui. Par exemple, pour communiquer des renseignements sur la sécurité relativement à nos produits. | Non |
| Aux parties en cause dans une procédure judiciaire, sur autorisation d’un tribunal ou dans la mesure où la loi applicable ou les règlements du tribunal en question l’exigent ou l’autorisent expressément | Oui | Non, sauf là où la loi locale l’exige. |
| Si Merck décide, pour des raisons commerciales, de céder à des acheteurs réels ou potentiels une partie ou la totalité de ses affaires par l’intermédiaire d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition | Oui. Si des ententes écrites ont été conclues, les renseignements personnels seront protégés de façon appropriée dans ces circonstances. | Généralement, non, sauf là où la loi locale l’exige. |
| Aux sociétés d’envergure mondiale qui offrent des services en notre nom, conformément à nos directives (par exemple, pour fournir les renseignements précis que vous nous avez demandés) | Oui, dans la mesure où ce partage permet d’atteindre les Fins indiquées ou de réaliser des activités commerciales. À titre de société d’envergure mondiale, nous sommes susceptibles de travailler avec des sociétés dans le monde entier qui offrent des services en notre nom. Nous exigeons donc de ces sociétés qu’elles protègent les renseignements personnels conformément aux lois, aux règlements et aux politiques en matière de confidentialité applicables de la Société. |
Généralement, non. Nous avons mis en place des mécanismes politiques, contractuels et administratifs qui exigent que les sociétés traitant des renseignements personnels en notre nom à l’échelle mondiale protègent ces renseignements. Cependant, si les lois locales vous donnent le droit de limiter ce partage, nous nous conformerons à ces exigences. Dans les cas où nos activités commerciales sont soutenues par d’autres sociétés, par exemple une entreprise à laquelle nous faisons appel pour vous envoyer par la poste les documents que vous avez demandés, vous ne pourrez pas limiter ce partage et bénéficier tout de même du service. |
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Aux sociétés affiliées* membres de la famille mondiale d’entreprises Merck & Co., Inc., aux fins commerciales quotidiennes décrites dans le présent avis *Les sociétés affiliées sont des sociétés qui sont possédées ou contrôlées par un propriétaire commun. Merck & Co., Inc. est une société affiliée de Merck Frosst Canada Ltée. Ailleurs qu’aux États-Unis, les sociétés affiliées de Merck & Co., Inc. sont généralement exploitées sous les noms « MSD » ou « Merck Sharp & Dohme ». |
Oui, à titre de société d’envergure mondiale, nous partageons des renseignements personnels entre les bureaux de Merck partout dans le monde, mais seulement si ces renseignements sont exigés à une Fin précise. Par contre, seules les personnes qui ont un besoin commercial légitime d’accéder à des renseignements personnels à ces fins se verront attribuer cet accès. Par exemple, les renseignements relatifs aux paiements seront uniquement mis à la disposition des bureaux Merck ou MSD de votre pays et du groupe responsable des paiements aux États-Unis. |
Généralement, non. Nous avons mis en place des mécanismes politiques, contractuels et administratifs qui exigent la protection des renseignements personnels dans toute notre organisation à l’échelle mondiale. Cependant, si les lois locales vous donnent le droit de limiter ce partage, nous nous conformerons à ces exigences. Vous pouvez demander que nous ne communiquions pas vos renseignements personnels dans un pays autre que le vôtre. Toutefois, dans la plupart des cas, cette demande entraînera une réduction substantielle des services que nous pouvons vous offrir. Lorsque nos serveurs et nos bases de données se trouvent dans un autre pays et que nos processus informatiques se déroulent dans un autre pays, dans la plupart des cas, nous ne serons pas en mesure de répondre à cette demande et de vous faire bénéficier tout de même du service. |
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Aux autres sociétés avec qui nous collaborons, seulement dans le cadre d’activités liées aux produits ou aux services offerts ou développés conjointement par Merck et cette société |
Oui, si des ententes écrites ont été conclues entre Merck et ces sociétés. Dans ces ententes, la protection des renseignements personnels sera exigée en vertu de la loi applicable. | Oui, si vous faites la demande expresse que vos renseignements personnels ne soient pas partagés. |
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Nous joindre |
Si vous avez des questions portant sur le présent avis ou sur vos renseignements personnels que Merck recueille, utilise et partage, si vous souhaitez nous aviser de tout changement à l’égard de vos compétences professionnelles (comme les certifications supplémentaires ou les nouveaux domaines de participation ou de recherche thérapeutique), ou si vous voulez accéder à vos renseignements personnels, pour autant que vous y ayez droit en vertu de la loi applicable, veuillez communiquer avec nous des façons suivantes : Pour joindre le bureau de la confidentialité de Merck Frosst Canada Ltée, écrivez à l’adresse ci-dessous : |
