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MONTRÉAL, 11 mai 2009 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision sur une question de procédure accordant à Merck Frosst Canada Ltée et Merck & Co., Inc. un délai supplémentaire pour déposer un appel d’une ordonnance de certification d’une classe pluri-juridictionnelle d’utilisateurs du Vioxx.

La décision rendue aujourd’hui accorde à Merck l’opportunité de présenter un appel de l’ordonnance de certification ontarienne à la lumière de la décision unanime rendue en mars par un panel de trois juges de la Cour d’appel de la Saskatchewan, cassant la certification dans cette province d’une classe pour le Vioxx chevauchant plusieurs juridictions. La Cour de la Saskatchewan a jugé que le tribunal inférieur avait erré en déterminant que les plaignants avaient établi une classe identifiable, en définissant des questions communes et en affirmant qu’un recours collectif constitue la procédure la plus adéquate pour traiter cette réclamation.

La cour supérieure de l’Ontario avait auparavant rejeté une requête en permission d’appeler de l’ordonnance de certification ontarienne, mais cette décision avait été rendue avant que la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan ne soit rendue. Étant donné les décisions conflictuelles rendues en Saskatchewan et en Ontario, Merck a demandé une prolongation du délai, afin qu’il puisse être tenu compte des développements en Saskatchewan.

En rendant sa décision, le juge Paul Rouleau de la Cour d’appel de l’Ontario a affirmé : « Il se peut fort bien que, tel que soumis par les requérants, le juge Bellamy [le juge de l’Ontario qui, en tant que juge de la cour supérieure, a rejeté la requête en permission d’appeler précédente] ait adopté un point de vue différent sur cette question si la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan cassant la certification avait été émise avant qu’elle ne rende sa décision. »

La décision ne traite pas du fond de la décision de certification de classe ontarienne ni de l’appel. De plus, le juge Rouleau n’a pas rendu de décision quant à la question procédurale, à savoir si l’appel doit être déposé devant la Cour d’appel ou si une requête supplémentaire devant la Cour divisionnaire est requise.

À propos de Merck Frosst Canada Ltée.

Chez Merck Frosst, les patients passent avant tout. Merck Frosst Canada Ltée est une société de recherche pharmaceutique qui découvre, met au point et commercialise une vaste gamme de produits et vaccins novateurs destinés à améliorer la santé humaine. Le Centre de recherche thérapeutique Merck Frosst, l’une des installations de recherche biomédicale les plus importantes au Canada, a pour mandat de découvrir de nouveaux agents thérapeutiques pour le traitement des maladies infectieuses. On peut obtenir de plus amples renseignements sur Merck Frosst à l’adresse http://www.merckfrosst.com.

Énoncé prospectif

Ce communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs » tel que le terme est défini dans la loi intitulée Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces énoncés prospectifs sont basés sur les attentes actuelles de la direction et comportent des risques et des incertitudes, ce qui peut entraîner des résultats pouvant différer concrètement des résultats prévus. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre des énoncés sur le développement des produits, le potentiel des produits ou le rendement financier. Aucun énoncé prospectif ne peut être garanti, et les résultats réels peuvent différer concrètement de ceux qui sont projetés. Merck rejette formellement toute intention ou obligation de mise à jour de toute déclaration prospective en vue de refléter de nouveaux renseignements, des évènements futurs, ou autrement. Les énoncés prospectifs de cette déclaration doivent être évalués parallèlement avec les nombreuses incertitudes qui affectent les affaires de Merck, particulièrement celles qui sont mentionnées dans les avertissements faits dans l'Article 1 du Formulaire 10-K de Merck pour l'année se terminant le 31 décembre 2007, de même que dans le contexte des facteurs de risque énoncés dans ses rapports périodiques au Formulaire 10-Q ou rapports courants au Formulaire 8-K, que l'entreprise incorpore par référence.

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