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Montréal, le 9 novembre 2006 - Lors de procédures préliminaires, un tribunal du Québec a  autorisé aujourd'hui un recours collectif de portée limitée pour les consommateurs de VIOXX au Québec, refusant d'inclure dans le groupe proposé la grande majorité des consommateurs qui ont pris le médicament et qui n'ont pas allégué avoir subi de dommages. Dans son jugement, la Cour a noté qu'il est possible que le recours collectif ne puisse disposer de toutes les réclamations vu leur caractère individuel.

Merck Frosst Canada  contestait l'autorisation au motif que les réclamations de chaque demandeur devaient être traitées individuellement. La compagnie a indiqué qu'elle a le droit de demander ultérieurement à la Cour de réviser le jugement d'autorisation.

"Nous sommes heureux que le juge ait refusé d'autoriser le recours à l'égard de la grande majorité des consommateurs du VIOXX qui ont pris le médicament et qui n'ont pas allégué avoir subi de dommages " a dit André J. Payeur du cabinet McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., procureurs national pour Merck Frosst et Merck & Co., Inc. "Bien que nous aurions préféré que le recours ne soit pas autorisé, Merck a le droit de demander à la Cour de réviser le jugement en autorisation à une date ultérieure."

En rendant sa décision aujourd'hui, le Juge André Denis a déclaré que les arguments de Merck ne sont pas sans mérite et a clairement indiqué que la Cour n'exprimait pas d'opinion quant au bien fondé de la réclamation ou de la défense de Merck.

Dans ces procédures préliminaires, Merck a plaidé que les requérants n'avaient pas rencontré les critères pour l'autorisation d'un recours collectif en droit québécois et que le recours collectif n'était pas la procédure appropriée pour traiter des réclamations individuelles des requérants. Chaque réclamation devrait être traitée à titre de recours individuel, plutôt que par voie de recours collectif, et ce, parce que la réclamation de chaque requérant est unique et dépend de faits particuliers à chacun.
La procédure d'autorisation d'un recours collectif comporte plusieurs étapes. Lorsque la Cour autorise le recours, le défendeur a le droit ultérieurement de demander à la cour de réviser le jugement d'autorisation. Une telle requête peut être présentée lorsqu'il apparaît que la réclamation de chaque requérant est unique et dépend de faits individuels. Subséquemment, si nécessaire, la cour entendra le procès au fond.

"Nous avons l'intention de défendre vigoureusement ces cas sur une base individuelle. et nous avons confiance que les tribunaux trancheront ces litiges en fonction d'une preuve scientifique rigoureuse", a ajouté André J. Payeur. "Nous croyons toujours qu'une gestion d'instance centralisée de réclamations individuelles et non un recours collectif est la procédure appropriée pour trancher chaque dossier d'une façon juste et expéditive."

L'autorisation d'un recours collectif en vertu du Code de procédure civile répond uniquement aux critères du droit québécois. La décision du Juge Denis ne constitue pas une autorité contraignante à l'égard des juridictions de Common Law au Canada.

Merck Frosst et Merck & Co., Inc. ont agi de façon responsable - à commencer par étudier VIOXX® au moyen d'études cliniques auprès de presque 10 000 patients avant son approbation - puis par surveiller le médicament pendant qu'il était sur le marché - et enfin par le retirer volontairement quand elles l'ont fait.

Des experts scientifiques indépendants, y compris un groupe consultatif de Santé Canada et un groupe consultatif du FDA ont conclu que les bénéfices médicaux du VIOXX dépassaient les risques cardiovasculaires pour certains patients.

À propos de Merck Frosst Canada Ltée
 Chez Merck Frosst, les patients passent avant tout. Merck Frosst Canada Ltée est une entreprise pharmaceutique qui investit ses efforts dans la recherche. Merck Frosst découvre, développe et commercialise une vaste gamme de médicaments innovateurs qui ont pour but d'améliorer la santé humaine. Le centre de recherche thérapeutique de Merck Frosst, une des plus grandes installations de recherche biomédicale au Canada, a le mandat de découvrir de nouvelles avenues thérapeutiques pour le traitement des maladies respiratoires et inflammatoires, du diabète et de l'ostéoporose. Pour obtenir de plus amples renseignements sur Merck Frosst, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.merckfrosst.com.

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