Centre d'information VIOXX®
La Cour suprême du New Jersey refuse le recours collectif national aux compagnies d'assurance qui cherchent à obtenir un remboursement dans l'affaire VIOXX®
MONTRÉAL (Québec), le 6 septembre 2007- Merck & Co., Inc. a le plaisir d'annoncer que la Cour suprême du New Jersey vient de casser le jugement rendu par une cour inférieure qui avait accordé aux compagnies d'assurance et aux organisations de soins intégrés de santé le droit d'intenter un recours collectif national en vue d'obtenir le remboursement des frais occasionnés par VIOXX. Merck & Co. a fait opposition à la demande de recours collectif dans cette action.
La Cour suprême a concédé à Merck & Co. que cette action ne pouvait pas faire l'objet d'un recours collectif parce que les revendications des compagnies d'assurance et des organisations de soins intégrés de santé renvoient à des faits différents.
« La Cour suprême a reconnu l'inadéquation d'un recours collectif parce que chaque compagnie d'assurance et chaque organisation de soins intégrés de santé se fonde sur différents types d'information pour déterminer s'il convient de rembourser les patients à qui VIOXX a été prescrit, et parce qu'elles utilisent pour ce faire des processus décisionnels distincts faisant appel à des experts différents », affirme Ted Mayer de Hughes Hubbard & Reed, conseiller indépendant recruté par Merck & Co.
C'est John Beisner, de O'Melveny & Myers, qui a défendu les intérêts de Merck & Co. L'affaire oppose la International Union of Operating Engineers, Local 68, Welfare Fund et Merck & Co.
État du litige
En date du 30 juin 2007, les revendications de plus de 4 620 groupes de demandeurs avaient été rejetées de façon sommaire. Ces groupes comprenaient plus de 1 170 groupes de demandeurs dont les demandes avaient été rejetées avec préjudice, par les demandeurs eux-mêmes ou par la cour, ce qui signifie qu'elles ne peuvent être introduites de nouveau. Plus de 3 450 autres groupes de demandeurs ont vu leur demande rejetée sans préjudice, ce qui signifie qu'elles peuvent être introduites de nouveau.
Les jurys ont donné raison à Merck & Co. dans le cadre de dix actions, et aux demandeurs dans le cadre de cinq actions. Il y a eu deux procès nuls non tranchées et un juge fédéral a récemment cassé un des dix verdicts rendus en faveur de Merck & Co. Merck & Co. a porté en appel chacun des verdicts rendus en faveur des demandeurs.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les actions en justice qui seront intentées en 2007, visitez http://www.merck.com/newsroom/vioxx.
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Déclarations prospectives
Ce communiqué de presse contient des « prévisions » au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces prévisions sont basées sur les estimations actuelles de la direction et comportent des risques et des incertitudes, susceptibles d'entraîner des résultats considérablement différents de ceux projetés. Les prévisions peuvent comprendre des déclarations relatives au développement des produits, à leur potentiel et à leur performance financière. Aucune prévision ne peut être garantie, et les résultats réellement obtenus peuvent être considérablement différents de ceux prévus. Merck & Co., Inc. n'est pas tenu de publier des mises à jour des prévisions, que ce soit suite à de nouvelles informations, à des événements futurs ou à tout autre élément. Il convient d'évaluer les prévisions figurant dans ce communiqué de presse en tenant compte des nombreuses incertitudes affectant les activités de Merck & Co., Inc., plus particulièrement celles mentionnées à l'Article 1, Facteurs de risque et avertissements, du formulaire 10-K de Merck & Co., Inc. pour l'année s'achevant le 31 décembre 2006, et dans les rapports périodiques figurant sur les formulaires 10-Q et 8-K, que la société incorpore par renvoi.
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